Printemps de l’évaluation - Assemblée nationale
Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur général,
Mes chers collègues, j’ai une question pour vous : Combien dans cet hémicycle, ont-ils décidé de prendre de bonnes résolutions au sortir de leur confinement ? je ne parle pas de prendre plus souvent le vélo ou de consommer local. Je parle de notre mandat parlementaire et de comment lui donner un nouvel élan.
Si ce n’est pas encore fait, et sans vous faire de leçon de morale, j’aimerais vous proposer de prendre une bonne résolution supplémentaire, trois résolutions pour être précise et qui pourraient bien transformer l’exercice de notre mandat parlementaire.
Je ne vais pas faire ici de philosophie dans l’hémicycle, mais permettez tout de même que je cite la philosophie dans le boudoir et que je paraphrase son auteur, le Marquis de Sade. Le Marquis, qui passa 27 années embastillé et confinés, engageait les Français du dehors à ne pas relâcher leur effort pour que vive la république : « Français, s’exclamait-il, Encore un effort si vous voulez être républicains ! ».
Mes chers collègues, maintenant que nous avons quitté nos intérieurs et retrouver l’hémicycle, il est temps de faire, nous aussi enfin un effort, pour être enfin républicains et cela commence par faire vivre l’esprit de notre constitution et la lettre de son article 24 :
Car, je le crois, c’est bien à nous, et non à d’autres, de prendre fermement la résolution de mieux évaluer nos lois, et de donner corps et passion à cet article 24 qui l’établit comme l’une de nos 3 missions fondamentales avec le vote de la loi et le contrôle du gouvernement.
Pour cela il faut d’abord en finir avec quelques vices et vertus parlementaires bien connus, si je peux poursuivre l’hommage au divin Marquis
En finir d’abord avec « les prospérités du vice » qui consisteraient à légiférer sans fin : dépensons plutôt notre énergie parlementaire à évaluer les lois déjà votées pour les adapter plutôt qu’à en produire avec frénésie de nouvelles
En finir ensuite avec « les infortunes de la vertu » qui consisterait à multiplier ces amendements « demandant des rapports » qui n’ont d’autre vertu, avouez-le, que de n’importuner personne en n’évaluant pas grand-chose.
Mes chers collègues, nous pouvons mieux faire croyez-moi : alors encore un effort pour mieux évaluer !
Voici, non pas une mais trois bonnes résolutions, que je vous propose de mettre en œuvre dès que vous aurez quitté cet hémicycle :
1. Première résolution : se saisir enfin de l’article 145 de notre règlement qui prévoit que dans un délai de trois ans suivant l’entrée en vigueur d’une loi, 2 députés dont 1 de l’opposition, présentent une évaluation d’impact de cette loi. Mes chers collègues, il y a presque 3 ans jour pour jour, nous entrions dans cet hémicycle, de grâce n’en sortons pas sans avoir évaluer ce que nous y avons voté. Il est temps de nous y mettre, non pas seulement pour jouer notre rôle constitutionnel, mais parce qu’évaluer c’est mieux agir, et plus que jamais notre action publique a besoin de raison, d’efficacité et d’agilité.
2. Deuxième résolution : ne nous contentons pas d’évaluer nos actions passées. Donnons-nous les moyens de mieux évaluer pour mieux agir à l’avenir. C’est pourquoi ma deuxième proposition sera de soutenir la proposition de résolution que fera le groupe Agir ensemble dans les prochaines semaines et qui propose qu’une clause de revoyure soit inscrite dans chaque projet et proposition de loi constitutive du plan de relance post crise de notre pays.
3. Troisième et dernière résolution mes chers collègues : donnons-nous enfin les moyens d’évaluer. Tous ici, y compris le Président de notre Assemblée, nous sommes convaincus que le Parlement a besoin, à l’image du parlement Européen, d’un véritable centre de recherche et de ressources pour soutenir le travail parlementaire d’évaluation ex-ante et ex-post nos lois. Sans ce bras armé, nous serons condamnés. Des moyens et des instances existent déjà: France Stratégie, MEC, MECSS, CEC, Cour des comptes, il est temps de les réunir, de les mutualiser pour doter enfin le parlement des moyens de remplir sa mission d’évaluation.
Si nous ne prenons ces résolutions, je vous le dis mes chers collègues, l’évaluation des politiques publique ne passera pas l’été et restera confinée. Alors de grâce et à nouveau, encore un effort si vous voulez être républicains !