REVENU UNIVERSEL cette utopie du monde d’avant, est devenue une solution du monde d’après

Tribune parue dans Libération le 27 mai 2021

Valérie Petit, députée Modem du Nord.

Pour moi le revenu universel est un triple combat républicain : c’est d’abord un combat de liberté, pour émanciper chaque français de la pauvreté et lui permettre d’entreprendre sa vie ; c’est ensuite un combat d’égalité : pour offrir à chacun des 18 ans un droit à une vie digne sans distinction d’âge (je pense au moins de 25 ans) ou de statut économique (je pense aux indépendants) ; c’est enfin un combat de fraternité : pour créer un nouveau mécanisme de solidarité universel, dans l’esprit de 1945 et de la création de la sécurité sociale.

En novembre dernier, j’ai présenté pour la première fois à l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à lancer un débat public sur le revenu universel. Cette proposition a été votée à l’unanimité et au-delà de la majorité. C’est un vote historique qui signifie que le revenu universel est désormais un enjeu politique susceptible d’une union nationale. Pour l’instant, l’exécutif traine sur la mise en place du débat. Mais s’il traine trop, je suis prête à rassembler toutes des familles politiques, notamment libérales et socialistes, pour initier un Référendum d’Initiative Partagé. La crise du COVID est en train de se muer en crise sociale, nous ne pouvons plus attendre, et devons faire de celle-ci l’occasion de renforcer tout en le réformant notre modèle social et républicain. Aujourd’hui, Je suis convaincue, comme une majorité de Français, que le revenu universel, cette utopie du monde d’avant (elle date du révolutionnaire Thomas Payne en 1795) est devenue une solution du monde d’après.

C’est pourquoi, il y a un an tout juste, avec le philosophe Gaspard Koenig et l’économiste Marc de Basquiat, nous avons relancé le débat. Je me suis appuyée sur les travaux du Think Tank Génération Libre pour proposer une version inédite et budgétairement soutenable du revenu universel, que j’ai nommé « socle citoyen ». La proposition que je porte avec de nombreux parlementaires, converge avec la proposition de Benoit Hamon sur un point, le but du revenu universel : il s’agit d’assurer à chacun, de façon inconditionnelle, des 18 ans, un filet de sécurité matérielle. En revanche, elle s’en distingue sur deux points importants : le mode de financement et par la réforme de simplification socio-fiscale qui la sous-tend.

La réforme que je propose est en trois temps. Premièrement, la mise en place de l’impôt sur le revenu universel. Cela signifie, que des 18 ans et le premier euro gagné vous payez l’impôt. C’est le premier étage de la solidarité nationale. Deuxièmement, le versement automatique, via la feuille d’impôt, d’un revenu universel (d’un montant proche de celui du RSA) et sous la forme d’un crédit d’impôt. Il est donc imposable et déduit de votre montant d’impôt. C’est le deuxième étage de la solidarité, en cas de baisse dramatique de vos revenus, vous avez ainsi automatiquement un filet de sécurité garanti. Troisièmement, la mise en place d’un service public universel de l’activité afin que chacun des 18 ans, soit accompagné vers l’activité, de façon personnalisée. C’est pour cela que je parle de socle « citoyen » : il s’agit de permettre à chacun par l’émancipation de la pauvreté et par l’activité, de trouver sa juste place dans la société et de contribuer à la cohésion et la richesse de celle-ci.

Cette réforme, implique un choc de simplification historique d’un système de prestations sociales (fusionnées et automatisées au sein du revenu universel) : à force de complexité, notre système est devenu à la fois trop couteux et injuste. Il est temps d’engager cette grande réforme dans une France qui n’a jamais été si soucieuse de justice sociale et de simplification du quotidien.

Nos Libertés auront-elles un candidat en 2022 ?

avec le Camarade Erwan Le Noan, Consultant en stratégie !

Tribune parue le 5 mai 2021 dans le Point

S’il était vivant, quel regard porterait Tocqueville sur notre société démocratique abimée par la crise de la COVID ? Le penseur de la démocratie et des libertés y verrait-il la réalisation du danger majeur qu’il pointait pour celle-ci, celui d’un lent renoncement des citoyens à leurs libertés, glissant lentement dans une « servitude, réglée, douce et paisible » d’un Etat qui, « étend ses bras sur la société toute entière », un Etat qui « ne brise pas les volontés mais les amollit, les plie et les dirige ; les force rarement d’agir, mais s’oppose sans cesse à ce qu’on agisse » ? Près de deux siècles après sa publication, relire « La démocratie en Amérique » reste une respiration intellectuelle et une puissante grille d’analyse en forme de rappel salutaire.

Confrontée à une crise sanitaire, économique et sécuritaire dramatique, la France se laisse glisser sur sa « pente naturelle », celle d’un renforcement sans précédent du pouvoir Exécutif, de la centralisation des institutions et de la suradministration de la société, réduisant à peau de chagrin nos libertés. Une pente que nous ne sommes pas certains de pouvoir remonter pour renouer avec une démocratie de combat, dans un monde où celle-ci subit les assauts du populisme, de l’autoritarisme et du déclin des libertés.

Mais qu’est-il arrivé pour que des millions de Français se réunissent pieusement devant leur télévision pour écouter chaque semaine ce que l’Etat les autorise à faire ou pas, pour se laisser sermonner quand ils ne sont pas obéissants ? C’est l’autre agueusie de la pandémie : celle de la perte du goût des libertés.

Qu’est-il arrivé aussi pour que, dopés par une tribune de généraux autoritaires, près d’un Français sur deux souhaite une intervention spontanée de l’armée pour rétablir l’ordre ? C’est l’autre confinement de la pandémie : celui de l’esprit démocratique.

Tocqueville nous avait prévenu : en démocratie, les hommes sont prompts à renoncer à leurs libertés au profit de prérogatives exorbitantes de l’Etat, dès lors qu’il leur promet une illusion de sûreté. L’arbitrage entre bien-être (sanitaire, matériel, psychologique) et liberté n’est pas nouveau ; il déterminera le destin de nos démocraties.

Ce que nous avons perdu et comment

Liberté d’expression, de culte, de création ; liberté de circuler, d’entreprendre, de commercer ; droit de propriété ou droit à la vie privée : il n’est pas une de ces libertés qui n’ait pas été limitée, restreinte ou contestée ces derniers mois. L’état d’urgence sanitaire n’est pas la seule justification à cette pression sur nos libertés : les torts sont assurément partagés et les oppositions ont brillé dans le concours Lépine des mesures contraignantes. Il n’en reste pas moins que face à une société démobilisée et fracturée, le pouvoir de l’Etat et de l’Exécutif de la Ve République s’arroge plus que jamais le monopole de l’action légitime.

Monopole sur le plan économique, avec un Etat seul aux manettes d’une économie désormais suradministrée. Fort d’un quoiqu’il en coûte budgétaire, c’est désormais l’Etat qui lève ou abaisse le pouce pour décider du sort des entreprises, sans qu’il soit même envisagé de leur rendre la fabrique des stratégies de croissance future.

Monopole sur le plan politique, avec un pouvoir Exécutif hégémonique et un Parlement qui n’exerce plus réellement sa fonction de contrôle ; avec des Préfets et une administration d’Etat omnipotents et des élus locaux réduits au rôle de « consultants territoires » ponctuels.

Monopole sur le plan administratif, avec une France devenue la championne de l’attestation, accumulant les records en matière de suradministration du quotidien, un pays ou l’administration centrale règle désormais le moindre de nos gestes quand elle ne porte pas sur eux un jugement moral.

Et que dire, de la surenchère sécuritaire, qui, à la faveur de l’obsession pour l’élection présidentielle enflamme le débat politique et impose un concours de mesures répressives en lieu et place d’une refondation des fonctions et de l’efficacité régaliennes de l’Etat. Que dire aussi de ce nouveau totalitarisme culturel qui sous prétexte de repentance ou d’offense vient nier la liberté d’expression et les individus eux-mêmes ?

Qui peut croire que restreindre toujours plus l’espace de nos libertés et responsabilités individuelles au profit de l’Etat fera revivre notre démocratie ? Que suivre l’autoritarisme ressuscitera l’autorité républicaine ? Que faire taire ceux qui nous offensent garantira le débat démocratique dans notre pays ?

Ce que nous devons reconquérir et pourquoi

Aucun calendrier de déconfinement ne suffira pour reconquérir nos libertés. Il faudra faire plus.

D’abord, au pays des Lumières, cessons de prendre les Français pour des « veaux » ou… des moutons qui aspirent à vivre paisiblement dans leur enclos. Ils ne le sont pas ! La crise de la COVID a révélé un nombre incroyable de héros, soignants, élus locaux, bénévoles associatifs, entrepreneurs, qui se sont affranchis du principe de précaution, ont pris des risques, pour faire face à la pandémie parce qu’ils avaient du cœur et des idées et plus le temps d’attendre ni permission ni attestation pour agir face à l’urgence.

« La plupart estiment que le gouvernement agit mal ; mais tous pensent que le gouvernement doit sans cesse agir et mettre à tout la main » disait Tocqueville. Agir mieux ne signifie pas nécessairement agir plus. Pour reprendre le mot de Pompidou, cessons « d’emmerder les Français » ! La réforme de l’Etat ne peut plus attendre, la décentralisation non plus. La simplification et la ‘dés-administration’ sont des urgences vitales. Finissons-en avec le paternalisme d’Etat, recentrons celui-ci sur ses compétences premières : sécurité, éducation, justice, défense, santé et lutte contre la pauvreté. Cessons les leçons de morale et renforçons l’Etat de droit, l’efficacité de la justice et la lutte contre les discriminations et les inégalités sociales qui fracturent notre vivre ensemble.

Enfin, plus que jamais écoutons et encourageons les aspirations à la liberté et à la responsabilité des Français, sur le plan économique comme sur le plan sociétal. Sur la légalisation du cannabis ou l’euthanasie en sont un exemple : la réticence et les préjugés moraux du pouvoir doivent être levés au profit du débat démocratique et du développement des libertés dans le pays.

Enfants d’une société démocratique, nous serons demain orphelins si en 2022, aucun candidat ni aucun parti ne porte plus en étendard l’audace de la liberté et la confiance en l’individu. Ce serait un signal funeste adressé aux défenseurs de la liberté : une invitation à céder à la tentation de l’abandon, à glisser doucement vers ce despotisme tocquevillien qui « gêne, comprime, énerve, éteint, hébète, et réduit enfin chaque nation à n’être plus qu’un troupeau d’animaux timides et industriels, dont le gouvernement est le berger ». Il n’appartient qu’à nous de ne pas devenir cette cohorte inanimée, de vouloir une société pacifiée plutôt qu’une vie paisible, des libertés ardentes plutôt qu’une soumission morne, une démocratie vivante plutôt que des populismes mortifères.

« Dans les démocraties, chaque génération est un peuple nouveau » disait Tocqueville. A nous de forger ces nouvelles libertés et leurs hérauts. Vite, car si les responsables politiques cèdent à leur tour à la perte du goût des libertés, sous prétexte de son vil prix électoral, le coût de cette compromission s’annonce immense pour la démocratie Française.

Pourquoi il faut sauver l’ENA Partie 1 : l'analyse.

Je reposte cette tribune non publiée sur la réforme de l'ENA

En 1945, dans une France en pleine reconstruction, le Général de Gaulle créait l’Ecole Nationale d’Administration. Il s’agissait alors de « refondre la machine administrative Française » en créant un concours unique et démocratique pour recruter et former les hauts fonctionnaires de l’Etat, de véritables soldats de l’action publique, en charge de restaurer l’efficacité et le crédit de l’Etat Français pour mener le redressement du pays.

75 ans plus tard, dans une France en pleine transition, nous n’avons jamais eu autant besoin de moderniser notre administration et de réinventer nos services publics. Pour mener à bien cette transformation, notre pays a besoin de leaders publics qui sachent redonner du sens et de l’efficacité à l’action publique. C’est pourquoi, à ceux qui voudrait supprimer l’ENA, nous répondons que NON, au contraire, il nous faut plutôt sauver le soldat ENA ! Nous avons besoin d’une Ecole Nationale d’Administration plus ambitieuse, plus populaire et plus innovante, à la hauteur, de sa mission originelle, qui n’a jamais été aussi actuelle. Mais avant que de porter le changement, l’ENA doit commencer par se changer elle-même pour reprendre le mot de Gandhi. C’est pourquoi sa réforme est essentielle et doit être exemplaire.

A rebours du politiquement correct et de l’ENA bashing, cette tribune se veut ainsi un plaidoyer, en faveur de l’ENA et de sa réforme, et au-delà, en faveur d’un nouveau leadership public Français : plus ambitieux, plus populaire et plus innovant, à la hauteur de l’attachement et de l’ambition des Français pour leur service public.

La réforme de l’ENA, n’est pas une fin en soi, elle n’est qu’un moyen, parmi d’autres, de l’adaptation de l’action et des services publics au défi des transitions sociales, économiques, numériques, écologiques et démocratiques qui se pose à notre Pays. Avant de formuler des propositions concrètes sur la réforme de l’ENA, il faut d’abord définir le cadre et le sens de celle-ci. A mon sens, la réforme ne peut se faire sans répondre d’abord à deux questions simples, une question de démocratie et une question de gestion publique et in fine de poser les jalons d’un nouveau Leadership public, c’est-à-dire de la vocation et du devenir des hommes et les femmes qui font le service public.

La question démocratique : comment la France fabrique-telle ses élites ?

« Il faut supprimer l’ENA ! », « tout ça (sic) c’est la faute des Enarques, ils n’y connaissent rien à nos problèmes », ces injonctions peu amènes, qui prennent parfois des allures d’ENA bashing, je les ai entendues régulièrement lors du Grand Débat de la part des citoyens de ma circonscription, et je les comprends. Notre pays souffre d’un mal, celui de l’élitisme. Non pas d’avoir des élites, mais de ne plus savoir les « fabriquer » d’une façon démocratique et en exigeant d’elles la contrepartie du pouvoir qui leur est confié, à savoir une exemplarité et une responsabilité sans faille. Ce que dénoncent les Français, ce n’est pas l’existence de l’ENA, c’est l’échec de sa mission première : la production démocratique des cadres dirigeants de l’Etat. Et les chiffres leur donnent raison. Aujourd’hui, l’ENA est la grande école Française la moins diverse du pays : plus des deux tiers de ses élèves sont issus des CSP+. Même les grandes écoles de commerce, souvent décrites comme les « écoles de la bourgeoisie », font mieux en termes de diversité sociale et géographique mais aussi de féminisation. C’est un fait, les diplômés de l’ENA ne ressemblent pas aux Français, et ces derniers ne perçoivent pas chez eux, l’empathie qui pourrait compenser cette distance sociale qui les éloignent de leurs réalités et de leur humanité quotidiennes. Pour autant, supprimer l’ENA ne résoudrait en rien le problème de l’élitisme à la Française : achever le bouc émissaire, ne fera pas disparaitre les maux qu’on lui impute.

« Attaquons-nous à l’élitisme Français, plutôt qu’à son bouc-émissaire »

Le véritable enjeu ici est la légitimité démocratique des leaders publics[1] et être en mesure de répondre à une question simple : « Qu’est-ce qui rend, aux yeux des Français, un individu légitime à les servir et à servir l’Etat » ? « Réussir un concours d’entrée », n’est manifestement plus une réponse suffisante pour légitimer ou relégitimer la haute fonction publique aux yeux des Français. Voila pourquoi, nous ne pouvons faire l’économie d’un débat démocratique et, disons-le, citoyen, sur la fabrique des élites Françaises et au-delà sur l’ethos ou la vocation de la haute fonction publique. Les Français ont besoin que se rediscute et s’adapte le contrat qui les lie à leurs élites, en tenant compte des transformations sociales, écologiques, numériques mais aussi démocratiques qui bouleversent leurs relations aux services publics et à l’Etat. Dans le prolongement du Grand Débat, de la loi sur la confiance dans la vie politique, mais aussi pour redonner un nouveau souffle au programme « Action Publique 2022 » voulu par le Premier Ministre Edouard Philippe, nous proposons ainsi la mise en place d’une convention citoyenne sur un nouveau « pacte de confiance public » entre les Français et leurs leaders publics. Il s’agira d’y débattre et d’y définir une charte de l’engagement public : quelles sont les valeurs et les principes qui guident l’action publique aujourd’hui ? Quelles sont les attentes à l’endroit des leaders publics ? Quelles sont les meilleures façons de recruter, évaluer, promouvoir, faire évoluer ceux qui mènent l’action publique dans un souci de démocratie c’est-à-dire de représentativité, d’efficacité, d’empathie avec les citoyens ? Quels sont les nouveaux modes de faire ensemble, de gouvernance et d’évaluation pertinents de l’action publique ? Autant de questions sur le sens de l’action publique, le périmètre des services publics, l’éthique et la vocation des leaders publics et les nouveaux modes d’action publique auxquels les citoyens doivent être associer pour relégitimer, démocratiquement, les élites publiques Françaises. Parce que l’ENA, comme toutes les écoles de service public, vise la « fabrique des élites », sa réforme, pensons-nous, ne peut faire l’économie d’un tel débat. Sans lui, la lente perte de légitimité des acteurs publics suivra la même pente descendante que celles des leaders politiques.

La question de gestion publique : Quelle politique générale de ressources humaines pour l’Etat ?

L’Etat ne possède pas de Direction des Ressources humaines, et surtout pas de politique générale des ressources humaines pour assurer que les 6 millions d’agents publics, quelques soit leur administration de rattachement, partagent une même expérience

La GRH, ce n’est pas seulement la gestion des rémunérations ou des congés. Une véritable politique RH, est ce qui permet à l’ensemble des membres d’une même organisation de partager une culture, des valeurs et une expérience de travail commune. C’est ce qui permet a chacun d’assurer une qualité de vie au travail, d’être bien accueilli et intégré, d’être formé, de pouvoir évoluer et bouger dans son travail. Bref de s’épanouir, pour mieux réussir et se faisant, s’agissant des agents publics, mieux servir les usagers. Aujourd’hui, la France ne possède pas par exemple de politique de recrutement unifiée : pas de marque employeur de l’Etat, qui permettrait d’attirer les bonnes personnes, dans les bons concours puis les bons postes. Pas de marché de l’emploi public unique où tout ceux qui convaincus de leur vocation, pourrait être informés et orientés vers les concours, les postes ou les carrières en affinité avec leurs talents et compétences. Pas non plus de référentiel managérial ou de référentiel de leadership, qui décrit précisément les compétences, les valeurs, les attitudes attendues et communes à l’ensemble de la communauté des managers publics. Comment aborder la réforme de l’ENA et au-delà des écoles de service public si l’Etat ne sait pas dire précisément qui il souhaite attirer, pourquoi et comment ? S’il ne sait pas dire précisément quelle promesse il compte tenir à l’endroit de ceux qui le rejoigne ? S’il ne sait pas dire ce qu’il attend d’un leader public et ce qu’il est prêt à donner en retour ? Nous ne pouvons pas réformer l’ENA sa répondre à ces questions. Et nous ne réussirons pas la réforme de l’Etat sans assumer de doter, enfin, l’Etat d’une véritable DRH. Ceci suppose de donner plus de pouvoirs et de moyens à la DGAFP, et disons le d’aller contre certains Ministères qui gèrent en silo leurs propres ressources humaines au détriment de la culture commune de service public, de la mobilité des compétences et bien sur de l’efficacité et de la bonne gestion des deniers publiques affectés.

Le plus grand courage politique est ici : prendre le risque de parler de la fabrique des élites avec tout ce que ce mot charrie d’effervescence émotionnelle et de crispation politique, prendre le risque de bousculer les traditions et de partir des hommes et des femmes plutôt que des structures et des organisations fussent-elles des ministères, des corps ou des administrations.

Car nous devrions chérir comme un trésor nos hauts fonctionnaires. Le monde entier nous les envie, parfois même nous les exportons ou les prêtons à nos voisins, comme ce fut le cas pendant la crise grecque. Mais surtout, ce serait folie de penser qu’une telle transformation du pays, de l’action publique, n’est pas d’abord, une aventure humaine qu’il faut bâtir : en donnant du sens et de la considération à ceux qui vont s’aventurer en terrain inconnu. Et bien sûr, le sens et la considération que nous donnons aux leaders publics, prédit celui qu’ils donneront à leur tour à leurs agents et aux citoyens. On ne change pas le monde autrement : en se changeant soi, puis ceux autour de soi et alors, seulement et paradoxalement sans effort, tout autour de soi, le monde change tout naturellement. C’est la grande mue que doivent entamer les leaders publics, pour un nouveau leadership public plus ambitieux, plus populaire et plus innovant.

Des lors, le rôle de l’ENA et le sens de sa réforme devient plus clair : comment attirer, développer, transformer et mettre en position de servir, ces futurs leaders publics ? Voici 10 propositions pour y parvenir...

[1]Ici, nous assumons l’usage du terme anglais « leader » car, au contraire de sa traduction impropre de « dirigeant », il désigne tous les individus qui, dans les services publics, indépendamment de leur statut hiérarchique se révèlent capable d’inspirer, de mobiliser et d’entrainer les agents publics au service de la réalisation des missions de services publics confiées à leur administration.