Tribune parue dans Contrepoint, le 19/09/2023
Le Rassemblement national s’apprête à proposer une Déclaration des droits des nations et des peuples. Cette nouvelle, annoncée ce 16 septembre par l’éternelle candidate du parti d’extrême droite français, n’a pourtant suscité aucune réaction de la part des partis dits républicains : de la droite à la gauche en passant par la majorité, c’est le silence radio.
La critique de ce projet politique antilibéral, d’une simplicité populiste confondante (revenir sur la notion de droits naturels, restreindre les libertés individuelles et économiques pour in fine instaurer un État autoritaire, protectionniste et xénophobe à la main d’une nouvelle élite populiste) semble pourtant à la portée de n’importe quel politique nanti d’un exemplaire de L’État de droit pour les nuls ou Des aventures de Tchoupi au pays de la démocratie.
Concurrencer la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen
L’intention est en effet limpide : il s’agit de concurrencer (avant de la remplacer) la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) et d’en finir avec le cadre constitutionnel et le projet politique qui sont les nôtres depuis la Révolution de 1789 ; un cadre fondé sur l’État de droit (et non le droit de l’État) qui garantit, dans et par la loi, des libertés et des droits égaux à chaque citoyen face à toute forme d’absolutisme, d’autoritarisme, et bien sûr d’injustice.
En effet, cette nouvelle déclaration qui prétend faire primer les intérêts des peuples et des nations (définis on l’imagine par l’État français et son gouvernement RN) sur ceux des « organismes supranationaux » ne vient pas uniquement menacer les libertés économiques (de commerce, de circulation, d’entreprendre) : en réaffirmant le pouvoir des États, le Rassemblement national poursuit en réalité son œuvre illibérale habituelle de relégation des droits et libertés individuelles.
Cette attaque frontale du Rassemblement national à l’endroit des libertés, et plus largement de l’État de droit n’est pas nouvelle.
Rappelons rapidement deux aspects traditionnels du projet de ce grand remplacement idéologique :
Inscription dans la Constitution du principe de priorité nationale
Avec cette mesure, la loi et la justice ne seraient plus les mêmes pour tous en France, et les droits et libertés seraient modulables selon que vous êtes Français ou étranger (étranger n’étant pas défini…). En d’autres termes, de la discrimination et de la ségrégation (à l’emploi, en matière de peine de prison, de droits sociaux notamment). Il s’agit ici de violer le premier principe de l’État de droit, celui d’égalité des citoyens devant la loi, résumé par l’article 1 de notre DDHC : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
Fin de la supériorité automatique du droit international et européen sur la loi française
Il s’agit de faire sortir la France (Frexit) des traités européens et internationaux, notamment ceux qui exigent de nous le respect des droits de l’Homme et des libertés économiques. Le non-respect de ces traités, outre qu’ils décrédibiliseront la France sur le plan international, entraînera la condamnation et l’exclusion du pays de ceux-ci, avec les pertes de ressources économiques et d’assistance mutuelle en cas d’agression militaire qu’ils impliquent, nous obligeant à envisager d’autres alliances avec des pays de traditions, disons… moins libérales.
Rupture avec l’État de droit
Ces deux exemples montrent à eux seuls la rupture que prévoit le Rassemblement national avec les principes de l’État de droit, que ce soit sur le plan intérieur comme sur le plan international. Un destin à la hongroise en somme, ce pays qui tend à criminaliser l’homosexualité et l’avortement, a réduit la liberté de la presse et encadré le pouvoir judiciaire.
Ce qu’annonce Marine Le Pen avec sa Déclaration des droits des nations et des peuples n’apporte donc rien de nouveau sur le fond, à savoir un projet étatiste, nationaliste et liberticide.
L’innovation aujourd’hui porte plutôt sur la forme avec la proposition d’un texte concurrent de la Déclaration des Droits de l’Homme et qui fleure bon le futur texte sacré de l’idéologie réactionnaire (au sens d’un retour sur les acquis de la Révolution française) et autoritaire qui est celle du Rassemblement national depuis sa création. Une idéologie qui vise à effacer l’idée révolutionnaire et libérale des droits naturels et de la liberté individuelle comme fondements de nos démocraties libérales.
Le génie (si l’on peut l’appeler ainsi) du Rassemblement national est de nous vendre sa contre-déclaration (et sa contre-révolution) en mobilisant la rhétorique des tyrans si bien décrite par Orwell dans son roman 1984. Une méthode visant à semer la confusion dans le camp de la liberté en en retournant les valeurs telles des peaux de lapins : « La guerre c’est la paix, la liberté c’est l’esclavage, l’ignorance c’est la force ».
Ce samedi, Marine Le Pen nous a livré du 1984 dans le texte lorsqu’elle appelle à la mise en place d’une « Déclaration des droits des nations et des peuples » (pour la) création de nouvelles protections pour les libertés humaines et la pluralité des cultures nationales », alors qu’il s’agit précisément de restreindre les droits et libertés, tout en imposant le projet d’une société du protectionnisme et du repli, aux relents xénophobes éloigné de tout souci de « pluralité ».
L’autre aspect du « génie populiste » est de s’appuyer sur nos faiblesses, en l’occurrence celle de la loi.
Ici, il nous faut faire un bref détour par l’histoire du libéralisme politique et en son cœur, le dialogue entre le domaine des droits et le domaine de la loi.
Historiquement, le premier libéralisme a misé sur la loi : dans cette perspective, comme le note Montesquieu, un droit individuel ne peut naître qu’à l’abri des bonnes lois car « Là où il n’est pas de loi, il n’est pas de liberté », pour reprendre les mots de Locke ; à la condition, pourrait-on ajouter de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, garantie des excès et abus de pouvoir de la part de l’État et des hommes qui gouvernent.
De fait, dans notre imaginaire collectif, la loi est la gardienne de nos libertés. Dès lors, pensons-nous, habitués que nous sommes à la démocratie libérale, ce qui passe par la loi ne peut être dangereux pour nos libertés ou nos droits. Cette association n’est pourtant ni une évidence ni une garantie. Récemment, les multiples lois d’urgence et de sécurité ont malmené comme jamais nos libertés (comme en témoigne la jurisprudence du Conseil d’État) et la loi elle-même ne semble pas toujours à même de garantir les droits comme le montre la nouvelle manie de la droite et de l’extrême droite qui proposent des modifications de la Constitution et du domaine de la loi comme on se verse une tasse de café le matin.
L’appétit des populistes dans les pas du Rassemblement national
Aujourd’hui, la faiblesse de la loi républicaine aiguise l’appétit des populistes.
Utilisant l’association traditionnellement positive et protectrice entre la loi et les droits et libertés, les populistes savent tordre la première et s’en saisir pour légitimer leurs attaques systématiques à l’endroit des libertés et au bénéfice d’un État autoritaire, qui seul distribuera des libertés (re)devenues des privilèges. À l’Etat de droit et aux droits des citoyens, succèdent ainsi les seuls droits et prérogatives de l’État, légitimés par des motifs nationalistes (au nom de la nation) ou populiste (au nom du peuple).
Face à ce constat alarmant, il est encore temps pour ceux qui se disent libéraux ou partisans de la liberté, d’entendre les cris sourds du pays qu’on enchaîne pour paraphraser le célèbre Chant des partisans. Il est encore temps de se demander pourquoi nos partis politiques supposément républicains nous livrent ainsi pieds et poings liés à cet ennemi de l’intérieur.
Car c’est bien l’image que donnent aujourd’hui les partis politiques aux citoyens, eux qui ont pris leurs responsabilités en votant pour Emmanuel Macron en 2022, et attendaient sans doute que leurs partis d’origine les imitent en faisant montre d’un peu plus de courage politique et d’un peu moins de paresse idéologique dans la lutte contre l’extrême droite.
En lieu et place, nous assistons à un travail d’équipe et un concours de la balle dans le pied et du déroulement de tapis rouge.
À droite, les Républicains ont opté pour la stratégie du reniement de notre héritage révolutionnaire. Pas un élu LR, même du côté des quelques libéraux qui y survivent encore, qui nous épargne son couplet sur la CEDH qu’il faut contourner tandis que la ligne Wauquier-Ciotti, au nom de l’ordre et de l’État, réaffirme régulièrement son reniement de l’esprit de 1789 et son alignement sur les positions du Rassemblement national en matière d’immigration.
À gauche, LFI, EELV et une fraction du Parti socialiste ont fait le choix du dévoiement. Pervertissant le combat historique pour les droits, le wokisme dans ses excès assigne les individus à leurs différences, hiérarchise les luttes et les droits, et restreint toujours plus les libertés individuelles, tandis que certains leaders de la gauche affichent une bienveillance douteuse à l’endroit de régimes illibéraux. Au nom de l’anticapitalisme et de l’antilibéralisme, ceux-là ne font guère mieux que leurs opposants de droite : préférant comme eux les identités aux individus et exigeant du droit qu’il se conforme à leur morale supposée supérieure.
Au centre enfin, c’est l’effacement qui prévaut, celui de la culture de l’État de droit. Paternalisme d’État et excès de pouvoir sont désormais la règle, la culture du passage en force au Parlement et la normalisation des restrictions de libertés (vie privée, manifestation, association) aussi. Et toujours cette idée folle et mortifère selon laquelle nous ferions reculer le Rassemblement national en reprenant ses idées. Comme si l’enjeu n’était que de faire perdre une candidate, alors qu’il s’agit de faire échouer son projet, pas d’y collaborer.
On reproche souvent aux Français leur apathie démocratique, mais n’est-elle pas le miroir de celle de nos leaders politiques ?
Ceux-là mêmes qui ne prennent plus la peine de convaincre les Français que la liberté et les droits sont plus que jamais le moteur de l’émancipation individuelle, de la prospérité économique et du progrès social. Incapables de la moindre pédagogie de l’État de droit, dépourvus d’imagination lorsqu’il s’agit de livrer un récit républicain, voilà que surgit devant leurs yeux le défi ultime : le mot qu’il conviendrait de mobiliser pour décrire l’alternative au projet populiste du Rassemblement national est lui-même désormais banni de leur vocabulaire.
Ce mot, maudit, perdu, dont plus personne ne semble plus vouloir en partage, c’est celui de liberté. Alors, tandis que passe le vol noir des corbeaux, nous restons muets, incapables de répondre, de raconter une histoire, de redonner de l’espoir.
Les résistants nous manquent plus que jamais, les poètes aussi pour imaginer qu’enfin, « par le pouvoir d’un mot, nous pourrons recommencer notre vie, parce que nous sommes nés pour la connaître, pour la nommer, Liberté ».